Quelle piscine peut être installée sans autorisation ?

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Quelle piscine peut être installée sans autorisation ?

Une piscine dont la superficie du bassin est inférieure ou égale à 10 m2 sera dispensée de demande d'autorisation. Certaines piscines plus grande que 10 m2 pourront aussi être installées sans autorisation.A condition qu'elles soient démontables et que leur durée d'utilisation ne dépasse pas trois mois, pour les terrain classé dans un site ou dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité (vérifier en mairie). Prévoir la remise en état initial des lieux aprés usage au- delà des trois mois ou quinze jours.

Les piscines construites à l'intèrieur d'un bâtiment existant sont dispensées d'autorisation si les travaux ne modifie pas l'aspect extèrieur de la maison exemple: une création d'ouverture supplémentaire.

Toutefois même s'il nest pas nécessaire de demander une autorisation , il faudra veuiller à respecter la règlementation d'urbanisme locale (PLU ou ancien POS). Son implantation sur le terrain devra être conforme à la règlementation, si la commune ne possède pas de règlementation propre, ce sera la règlementation National d'urbanisme (RNU) qui servira de règle.

Les terrains situés en secteur sauvegardé ou site classé sont soumis à une règlementation plus contraignante même pour un bassin de moins de 10 m2 de superficie, devra faire l'objet d'une autorisation.

 

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