Piscines pour lesquelles une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

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Piscines pour lesquelles une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

Toutes les piscines qui ne rentre pas dans le cadre d'une autorisation préalable sont alors soumises à permis de construire.

- C'est donc le cas des piscines dont le bassin à une superficie supérieur à 100 m2.

- C'est aussi le cas des piscines couvertes, comprise entre 10 et 100 m2, dont la couverture fixe ou mobile à une hauteur de 1.80 m au dessus du sol.

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