Démarches administratives pour la réalisation d'une piscine dans le Var

Pour que votre DP  (Déclaration Préalable) puisse être acceptée, vous devez fournir différents types de pièces.

• Commençons tout d'abord par le PLAN DE SITUATION. Celui ci permet de situer la zone géographique de votre terrain, et de prendre en compte les réglementations d'urbanisme (PLU) à appliquer à votre projet . Ce document est nommé DP 1 pour une déclaration préalable. 

• Puis viens le DP2, appelé aussi PLAN DE MASSE. Grâce à une vue aérienne, on peut apercevoir les bâtiments, leurs dimensions, les réseaux et autres plantations. Il permet l'implantation exacte de votre piscine sur votre terrain 

• Par la suite, vous devrez fournir un DP3 : le PLAN EN COUPE. Ces plans aident à l'appréciation avant et après l'implantation de votre projet. L'instructeur en charge de votre dossier pourra se rendre compte du volume extérieur de ce dernier. Nous fournissons le plan de votre future piscine (côtes précises du bassin)

• Et pour finir, la simulation du projet  ! Cet élément permet de voir votre piscine dans son environnement afin de vérifier qu'elle entre bien dans les réglementations  de votre commune. Il s'agit d'une photo avant/après. Nous utilisons le logiciel ONE SHOT pour une simulation qui se rapproche de la réalité
  
  

Vous êtes maintenant prêt à élaborer votre dossier de déclaration préalable piscine. Il est nécessaire que chaque élément fasse parti de votre demande de déclaration préalable. Vous devez fournir 4 exemplaires de chaque pièces et remplir le cerfa nécessaire pour déposer le dossier.

Il vous faudra ensuite patienter 1 Mois pour avoir un accord de non opposition (2 mois si vous êtes Bâtiments de France), afficher l'avis et attendre 2 mois de recours de tiers. Dans le cas où il vous manque certaines pièces, votre commune demandera des documents complémentaires ou refusera votre autorisation d'urbanisme. Si cette tâche vous semble trop compliquée, nous pouvons vous apporter notre aide pour la réalisation.

Une fois les délais passés, vos travaux pourront commencer!

➡ Pour télécharger le formulaire cerfa n°13703, cliquez ici.